ERRATUM ET MISE À JOUR: j’ai écrit «3 plaintes sur 1000 se finissent en condamnation». Il fallait plutôt lire «3 agressions déclarées sur 1000».
2020: entre COVID-19 et #MeToo
2020 n’est pas sortie de la COVID-19 et voilà que nous frappe un autre événement: la troisième vague du mouvement #MeToo. De nombreuses personnes, sous le couvert de l’anonymat ou en se dévoilant, ont dénoncé abus, violences et agressions sexuelles. Des personnalités publiques sont touchées, mais aussi des gens ordinaires. Plusieurs ont vu leur nom circuler sur les réseaux sociaux, associés à un ou plusieurs témoignages incriminants. Facebook et Instagram, entre autres, sont devenus, selon certain.es, de vrais « tribunaux publics ».
Suite à cela, deux questions du public sont revenues de façon récurrente. D’abord 1) pourquoi les victimes passent par les réseaux sociaux et ne vont-elles pas directement à la police? Et 2) il y a un système judiciaire, pourquoi ne pas l’utiliser? J’ai envie de vous répondre: vous DEVEZ écouter la série Unbelievable sur Netflix. Elle explique avec justesse pourquoi il est si difficile pour les victimes d’aller porter plainte et faire confiance à la justice.
Mais allons-y en déconstruisant certains mythes entourant les dénonciations d’agressions sexuelles, question de démontrer que… ce n’est vraiment pas aussi simple qu’on pourrait le croire.
« Ce sont probablement de fausses accusations »
C’est une phrase qu’on entend fréquemment. Il faut d’abord faire la différence entre accusation et allégation. Une allégation, c’est dire à la police: j’ai été victime d’une agression sexuelle. Une accusation, c’est lorsqu’on dépose une plainte et qu’il y a une enquête. Il est difficile de trouver des chiffres exacts et précis sur les fausses allégations et accusations. Si l’on en croit le CPIVAS (Centre de prévention et d’intervention pour les victimes d’agression sexuelle) ou le Regroupement des CALACS (Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel), on estime que seulement 2 à 8 % des plaintes constituent de fausses accusations. C’est non seulement très loin d’une majorité, ce sont aussi des chiffres qui sont à prendre avec un certain recul.
La psychologue Vanessa R. Côté a réalisé sa thèse de doctorat en 2017 sur les fausses allégations d’agressions sexuelles. Selon ses recherches, la prévalence est vraiment difficile à établir, car «la fréquence du phénomène varie selon la définition, mais aussi selon les critères utilisés ainsi que la personne qui juge de la véracité des propos.» Dans une présentation de sa thèse, disponible sur le compte YouTube du Centre international de criminologie comparée (CICC), elle fait référence à une longue enquête du Globe and Mail sur le sujet. On y apprend que « la police au Canada classe un nombre disproportionné de cas de viols comme non fondés, un phénomène qui déforme les statistiques criminelles au pays.» (traduction libre)
Toujours dans la même enquête, on fait le constat que les données connaissent des écarts importants qui sont difficilement explicables. Par exemple, d’une province à une autre ou une ville à une autre, les variations sont telles que cela peut porter à penser qu’à certains endroits, on a moins de chances d’être cru.e…
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La majorité des agressions sexuelles ne sont pas reportées à la police
Même si de nombreuses personnes ont suggéré aux victimes de porter plainte à la police, il faut rappeler ce fait. Et, surtout, c’est ici qu’il faut se demander: pourquoi? Avec l’enquête du Globe and Mail, on a un très bon indice. Mais il y a aussi d’autres éléments qui entrent en ligne de compte.
D’abord, imaginez que vous venez de vivre une agression sexuelle. Vous devez revivre le trauma une fois de plus en allant voir la police. On vous demande de répéter les détails, de revisiter l’expérience pour s’assurer de la véracité de votre témoignage. Sans compter la trousse médico-légale qui, dans le cas d’un viol, doit être remplie. Cela exige un processus qui peut avoir une durée de huit à dix heures et peut, évidemment, raviver le trauma vécu.
De plus, la majorité des viols sont commis par une personne connue de la victime. Il y a donc une peur légitime de ne pas être crue. Mais, également des conséquences possibles: éclatement de la famille, peur de l’agresseur, honte et culpabilité, réactions de l’entourage, etc.
On peut aussi se remémorer ce policier qui, en 2011, visitait des élèves à la Osgood Hall Law School à Toronto. Un de ces conseils aux étudiant.es? « Les femmes devraient arrêter de s’habiller comme des putes, si elles ne veulent pas être victimisées. » Ce qui avait soulevé un tollé et initié la première slut walk, une manifestation féministe pour contrer la culture du viol. Car il est malheureusement fréquent de penser que la victime est coupable et responsable de son agression, par ses gestes, paroles, vêtements, etc. Venant d’un représentant des forces de l’ordre, disons que l’on comprend que ça a pu en décourager de porter plainte…
Le système judiciaire connaît d’importantes failles
Quand on fait référence au système de justice en suggérant aux victimes d’y avoir recours, c’est bien joli. Mais c’est ne pas savoir que ledit système connaît des lacunes importantes. D’ailleurs, en mars 2019, le Gouvernement du Québec annonçait la mise en place d’un comité d’expert.es. Le but? Faire une analyse approfondie du « traitement des plaintes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.» Ceci fait suite aux nombreuses plaintes formulées par des victimes et dans la foulée des mouvements #agressionnondénoncée et #MeToo.
Par exemple, en 2017, on estimait que 3 agressions déclarées sur 1000 (soit 0.3%) seulement finissent en condamnation, mais des chiffres récents offerts par le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) parlent plutôt de 50 à 55% des causes judiciarisées qui finissent en condamnation. Ceci peut s’expliquer par le fait qu’on sait qu’il y a eu une fulgurante augmentation des plaintes à la police grâce à des mouvements d’envergure comme #MeToo. Au Québec, le taux d’agressions sexuelles signalées à la police a augmenté de 61%. Alors, pourquoi dénoncer sur les réseaux sociaux? Eh bien, parce que ça fait bouger les choses.
En entrevue au 15-18 avec Isabel Richer, Sandrine Ricci, chargée de cours et doctorante en sociologie à l’Université du Québec à Montréal, explique que la prise de parole sur les réseaux sociaux est la démonstration qu’il y a «une perte de confiance à l’égard d’un système de justice.» Elle ajoute également que ce sont aussi des moyens qui sont pris par les victimes pour dénoncer, quand les gestes perpétrés ne cadrent pas avec certaines définitions de la loi face aux agressions sexuelles.
Dénoncer les agressions sexuelles, ok. Mais, la présomption d’innocence, elle?
Sophie Gagnon, avocate chez Juripop, l’explique très bien dans l’épisode sur la vague de dénonciations du balado L’actu à Louis T : la présomption d’innocence est une notion qui ne prend effet que dans un tribunal, quand il y a eu une accusation au criminel. Les gens qui sont nommés dans les listes que l’on voit passer sur les réseaux sociaux n’ont pas perdu leur droit à ce principe qui est inscrit dans la Charte des droits et libertés. Mais ça ne s’applique pas sur Facebook ou Instagram. De nombreuses personnes ont également souligné que de dénoncer sur les réseaux sociaux pouvait mener à des accusations de diffamation. Selon un article de l’avocat Michaël Lessard publié sur le site Droit-Inc, ce n’est pas faux, mais c’est un processus complexe. Et plusieurs éléments sont à l’avantage des victimes, dont le droit à la liberté d’expression.
S’informer, avant de juger
À la lumière de ces informations, on comprend peut-être mieux pourquoi les réseaux sociaux croulent sous les dénonciations. Et pour revenir aux questions de départ, soit 1) pourquoi ne pas aller à la police et 2) utiliser le système judiciaire, on aura compris que le système de justice et les forces policières ont besoin de revoir les processus par lesquels les victimes ont à passer et qui sont, pour l’instant, inadéquats. Même le Gouvernement du Québec met les mains à la pâte pour améliorer les failles importantes qui sont rencontrées; c’est tout dire. Alors avant de crier à la chasse aux sorcières et de pester contre ces soi-disant «tribunaux populaires», il faudrait peut-être prendre un pas de recul et s’informer sur le pourquoi de ces mouvements sociaux. Ils n’existent pas pour rien.
Image de une: The first Slut Walk protest in Toronto, 3 April 2011, Anton Bielousov
